1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par Créatif-web, auto-entreprise représentée par Gilles Bellement.
2. Prestations Créatif-web propose la création de sites web, le design graphique, le développement et le référencement SEO. Les prestations sont définies par devis accepté par le client.
3. Tarifs et Paiement Les prix sont indiqués en euros, HT (TVA non applicable - article 293B du CGI). Le paiement s’effectue par virement bancaire à réception de facture. Aucun acompte ne donne lieu à escompte.
4. Délais Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
5. Propriété intellectuelle Les créations restent la propriété de Créatif-web jusqu’au paiement intégral. Après règlement complet, les droits sont cédés au client sauf mention contraire.
6. Confidentialité Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations reçues dans le cadre de la prestation.
7. Loi applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Marseille.
